Chaussée de Ninove 413
1070 Anderlecht

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova01/PU/1772179
Identifiant1772179
Référence communalePU 51837

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-01-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 01-06-2021
Notification de la décision 07-01-2022

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité la fermeture des balcons en façade arrière, changer l’utilisation du commerce, mettre en conformité la façade avant

Parcelles cadastrales concernées

21304B0014/00E011

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 231 m² 258 m² 258 m²
Commerce 81 m² 81 m² 81 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
12-02-1963 PU/322286 12-02-1963 Octroyé
10-11-1111 PU/301292 À l'instruction

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps