Rue de France 95
1070 Anderlecht

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova01/PU/1771628
Identifiant1771628
Référence communalePU 51735

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-10-2020
Éléments complémentaires 08-03-2021
Accusé de réception dossier complet 09-03-2021
Notification de la décision 12-05-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier les châssis au rez-de-chaussée

Parcelles cadastrales concernées

21305C0329/00Y006

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 2.285 m² 2.285 m² 2.285 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
19-10-2020 01/PU/1763344 Refusé
14-03-2018 PU/671999 26-02-2019 Octroyé
03-04-2007 PU/334836 29-05-2007 Octroyé
30-07-2002 PU/333326 À l'instruction
16-07-2002 PU/333270 16-07-2002 Octroyé
02-07-1963 PU/322468 02-07-1963 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps