FR    NL   

Rue Van Lint 37-39
1070 Anderlecht

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova01/PU/1771511
Identifiant1771511
Référence communalePU 51830

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-01-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité l'ensemble d'un bâtiment multifonctionnel

Parcelles cadastrales concernées

21305B0260/00T012, 21305B0260/00V012

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
14-10-2019 01/PU/1728524 Refusé
25-10-2011 PU/407638 24-07-2012 Refusé
20-04-2011 PU/403208 07-05-2012 Refusé
04-02-2008 PU/335192 22-04-2008 Refusé
14-11-2007 PU/335113 09-09-2008 Refusé
26-11-2002 PU/333393 29-04-2003 Refusé
20-08-1943 PU/311894 20-08-1943 Octroyé
04-06-1907 PU/298957 04-06-1907 Octroyé
12-12-1905 PU/298181 12-12-1905 Octroyé
05-12-1899 PU/295495 05-12-1899 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps