Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
Objet de la demande
Mettre en conformité un appartement (la fermeture d'une terrasse et le réaménagement intérieur)
Chronologie
Étape |
Date |
Dépôt |
04-01-2021
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Éléments complémentaires |
14-04-2021 |
Dossier complet |
14-04-2021 |
Notification de la décision |
25-05-2021
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Validité du permis |
25-05-2024
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Instances d'avis
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