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Rue de Neerpede 958
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Construire un nouvel étable laitier avec un nouveau accès bétonné

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du samedi 25 septembre 2021 au samedi 9 octobre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 160 m² 0 m² 0 m² -160 m²
Autre 1.934 m² 1.450 m² 1.450 m² -484 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PU/1770077
Référence communale PU 51813
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-12-2020
Éléments complémentaires 24-06-2021
Dossier complet 28-06-2021
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Début d'enquête publique 25-09-2021
Fin d'enquête publique 09-10-2021
Commission de concertation 14-10-2021
 Suspension (Projet modifié) 20-10-2021
 Fin de la suspension 13-01-2022
Notification de la décision 12-01-2022
Début des travaux 12-04-2023
Validité du permis 12-01-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques