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Rue Chant d'Oiseaux 76
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Démolir partiellement les dépendances, réaménagement de l'écurie et du hangar en zones de loisirs et installations et réamé nagement des espaces extérieurs associés

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 8 septembre 2021 au mercredi 22 septembre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 594 m² 288 m² 288 m² -306 m²
Autre 181 m² 198 m² 198 m² 17 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PU/1770009
Référence communale PU 51812
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-12-2020
Dossier complet 25-05-2021
Délai pour délivrer le permis 220 jours
Début d'enquête publique 08-09-2021
Fin d'enquête publique 22-09-2021
Commission de concertation 30-09-2021
 Suspension (Projet modifié) 06-10-2021
 Fin de la suspension 06-04-2022
Notification de la décision 07-01-2022
Validité du permis 07-01-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques