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Rue du Devoir 6
1070 Anderlecht

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova01/PU/1769899
Identifiant1769899
Référence communalePU 51810

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-12-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité l'étage sous toiture et l'aménagement d'un immeuble à appartements tout en conservant le nombre original de logements

Parcelles cadastrales concernées

21001A0842/00R003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
30-09-2004 01/PFD/160883 10-08-2006 Octroyé
08-03-1960 PU/320712 08-03-1960 Octroyé
PU/302896 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps