Avenue Raymond Vander Bruggen 82
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/PU/1769894
Référence communale PU 51807
Identifiant 1769894
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du samedi 25 septembre 2021 au samedi 9 octobre 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Objet de la demande

Changer l'affectation du rez-de-chaussée et aménager un appartement

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-12-2020
Éléments complémentaires 31-05-2021
Début d'enquête publique 25-09-2021
Fin d'enquête publique 09-10-2021
Commission de concertation 14-10-2021
 Suspension (Projet modifié) 20-10-2021
 Fin de la suspension 12-05-2022
Notification de la décision 13-06-2022

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
23-06-1954 PU/317235 19-08-1954
09-10-1939 PU/311214 25-10-1939

Ligne du temps