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Avenue Raymond Vander Bruggen 82
1070 Anderlecht

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova01/PU/1769894
Identifiant1769894
Référence communalePU 51807

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-12-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer l'affectation du rez-de-chaussée et aménager un appartement

Parcelles cadastrales concernées

21001A0562/00B009

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
23-06-1954 PU/317235 19-08-1954 Octroyé
09-10-1939 PU/311214 25-10-1939 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps