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Rue du Sillon 1 - 3
1070 Anderlecht

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Autre

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova01/PU/1769845
Identifiant1769845
Référence communalePU 51802

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-12-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité un logement au 2eme étage d'un immeuble

Parcelles cadastrales concernées

21001A0329/00Y000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
07-05-2003 PU/333516 27-01-2004 Refusé
27-07-1993 PU/330521 27-07-1993 Refusé
04-03-1966 PU/323699 04-03-1966 Octroyé
PU/306199 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

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