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Rue du Busselenberg 64
1070 Anderlecht

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova01/PU/1769125
Identifiant1769125
Référence communalePU 51798

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-12-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

régulariser un immeuble de rapport (PV 2019/2941)

Parcelles cadastrales concernées

21308H0536/00Y004

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
16-04-2019 01/PU/1709843 15-06-2020 Octroyé
30-12-2014 PU/555848 27-07-2016 Octroyé
04-06-1957 PU/318992 04-06-1957 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps