Rue Rossini 53
1070 Anderlecht

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova01/PU/1768659
Identifiant1768659
Référence communalePU 51792

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-12-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité un immeuble à appartements

Parcelles cadastrales concernées

21305C0337/00A006

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
21-01-1908 PU/299237 21-01-1908 Octroyé
16-09-1898 PU/295087 16-09-1898 Octroyé
PU/300983 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps