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Chaussée de Ninove 366
1070 Anderlecht

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova01/PU/1768588
Identifiant1768588
Référence communalePU 51789

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-12-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité en partie l'annexe au 2eme étage, des dimensions de baies et la fermeture de la terrasse couverte à l'étage 3 + réaménager les logements

Parcelles cadastrales concernées

21304B0016/00C013

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
03-08-1948 PU/313317 03-08-1948 Octroyé
24-09-1946 PU/312509 24-09-1946 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps