FR    NL   

Chaussée de Mons 815
1070 Anderlecht

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova01/PU/1767486
Identifiant1767486
Référence communalePU 51777

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-11-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer l'affectation du rez de chaussée d'un immeuble mixte

Parcelles cadastrales concernées

21308H0532/00K006

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
26-07-1966 PU/324493 26-07-1966 Octroyé
07-06-1951 PU/315319 07-06-1951 Octroyé
14-04-1905 PU/297865 14-04-1905 Octroyé
PU/311142 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps