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Avenue d'Itterbeek 580
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Aménager des terrains de football couverts avec installation de vestiaires et autres aménagements dont a besoin l'organisation (infirmerie, stockage,..)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 3 novembre 2022 au jeudi 17 novembre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 455 m² 2.478 m² À déterminer 2.023 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PU/1767172
Référence communale PU 51773
Version 1
Dossier en recours 01/GOU_PU/1898292

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-11-2020
Éléments complémentaires 04-07-2022
Dossier complet 12-07-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 03-11-2022
Fin d'enquête publique 17-11-2022
Commission de concertation 24-11-2022
Notification de la décision 10-03-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques