Rue de la Courtoisie 19
1070 Anderlecht

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique en cours 4 jours

Références

Référence Nova01/PU/1766925
Identifiant1766925
Référence communalePU 51768

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-11-2020
Éléments complémentaires 19-05-2021
Accusé de réception dossier complet 19-05-2021
Début d'enquête publique 08-09-2021
Fin d'enquête publique 22-09-2021
Commission de concertation 30-09-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

construire une maison de rapport

Parcelles cadastrales concernées

21302A0017/00K006

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
30-10-1941 PU/311673 30-10-1941 Octroyé
PU/305854 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

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