Rue de l'Ode 6
1070 Anderlecht

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova01/PU/1765582
Identifiant1765582
Référence communalePU 51753

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-11-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité la pose de volets roulants sur la façade avant du bâtiment

Parcelles cadastrales concernées

21302A0164/00N004

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
19-05-2020 01/PU/1749186 À l'instruction
29-05-2019 01/PU/1714800 À l'instruction
16-09-2013 PU/492008 08-01-2014 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps