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Place Bizet 3
1070 Anderlecht

Mettre en conformité les terrasses fermées dans la façade arrière des appartements aux étages et mettre en conformité le carport dans le jardin arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 37 m² 37 m² 37 m² 0 m²
Logement 437 m² 437 m² 437 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PU/1765548
Référence communale PU 51752
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-11-2020
Éléments complémentaires 15-02-2022
Dossier complet 02-03-2022
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 31-03-2022
Validité du permis 31-03-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques