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Rue de Birmingham 112
1070 Anderlecht

Aménager une salle de jeux pour enfants

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 1.187 m² 1.187 m² 1.187 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PU/1765090
Référence communale PU 51749
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-11-2020
Éléments complémentaires 29-12-2020
Dossier complet 18-01-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 18-03-2021
Validité du permis 18-03-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques