Urbanisme Octroyé Commune

Chaussée de Mons 483
1070 Anderlecht

• Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTIchap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova01/PU/1763769
Identifiant1763769
Référence communalePU 51742

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	21-10-2020
Éléments complémentaires	20-01-2021
Accusé de réception dossier complet	21-01-2021
Notification de la décision	03-03-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

changer l’utilisation d’un commerce en commerce HoReCa de type « snack »

Parcelles cadastrales concernées

Modification des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Commerce	67 m²	67 m²	67 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents