Chaussée de Mons 483
1070 Anderlecht

  • Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTIchap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova01/PU/1763769
Identifiant1763769
Référence communalePU 51742

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-10-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer l’utilisation d’un commerce en commerce HoReCa de type « petite restauration »

Parcelles cadastrales concernées

21001A0565/00Z011

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
26-08-1971 PU/325896 26-08-1971 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

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Ligne du temps