Chaussée de Ninove 561
1070 Anderlecht

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova01/PU/1762784
Identifiant1762784
Référence communalePU 51733

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-10-2020
Éléments complémentaires 30-03-2021
Accusé de réception dossier complet 02-04-2021
Notification de la décision 15-10-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

transformer un commerce en logement

Parcelles cadastrales concernées

21302A0015/00S007

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 188 m² 263 m² Refusé
Commerce 66 m² 0 m² Refusé

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
25-09-1979 PU/327525 25-09-1979 Octroyé
10-11-1111 PU/306128 À l'instruction

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps