Rue de France 105
1070 Anderlecht

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova01/PU/1762370
Identifiant1762370
Référence communalePU 51728

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-10-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer l'affectation d'une polyclinique en café

Parcelles cadastrales concernées

21305C0329/00F006

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
20-10-2008 PU/335541 À l'instruction
17-10-2008 PU/335538 12-05-2009 Refusé
16-10-2008 PU/335534 À l'instruction
21-06-2007 PU/334931 06-11-2007 Octroyé
16-02-2007 PU/334780 15-05-2007 Refusé
05-08-1997 PU/331721 05-08-1997 Refusé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps