Chaussée de Ninove 569
1070 Anderlecht

  • Placer un ou des dispositif(s) de publicitéchap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova01/PU/1762339
Identifiant1762339
Référence communalePU 51723

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-10-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

maintenir un dispositif publicitaire de 15m²

Parcelles cadastrales concernées

21302A0015/00E006

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
24-07-2013 PP/490243 16-07-2014 Octroyé
09-07-2007 PU/334976 23-10-2007 Octroyé
22-09-2000 PP/604990 27-03-2001 Octroyé
03-06-1997 PU/331713 03-06-1997 Octroyé
13-08-1996 PU/331123 13-08-1996 Octroyé
11-09-1956 PU/318511 11-09-1956 Octroyé
19-05-1908 PU/299378 19-05-1908 Octroyé
PU/302492 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps