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Rue de Fiennes 11
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/PU/1762330
Référence communale PU 51721
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
Cette demande de permis fait l'objet d'un recours. Voir dossier suivant: 01/GOU_PU/1795416 
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Objet de la demande

Mettre en conformité le changement d'utilisation d'un rez-de-chaussée commercial en commerce HoReCa de type « bar » et les modifications en façade avant

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-10-2020
Éléments complémentaires 11-01-2021
Dossier complet 22-01-2021
Commission de concertation 11-02-2021
Notification de la décision 26-05-2021

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Commerce 60 m² 60 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
20-07-2021 01/GOU_PU/1795416
19-12-2018 01/PU/1697550 21-04-2021
21-08-2018 PU/695300 21-01-2020
17-11-2016 PU/617719 03-04-2018
13-09-1892 PU/292785 13-09-1892
07-11-1890 PU/292130 07-11-1890
29-08-1890 PU/292081 29-08-1890
30-06-1886 PU/291021 30-06-1886
02-10-1882 PU/290206 02-10-1882
09-12-1881 PU/290005 09-12-1881

Ligne du temps