Rue de Fiennes 11
1070 Anderlecht

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova01/PU/1762330
Identifiant1762330
Référence communalePU 51721

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-10-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité et changer l'affectation d'un rez-de-chaussée commercial en café

Parcelles cadastrales concernées

21305B0204/00X007

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
19-12-2018 01/PU/1697550 À l'instruction
21-08-2018 PU/695300 21-01-2020 Refusé
17-11-2016 PU/617719 03-04-2018 Refusé
14-09-1892 PU/292785 14-09-1892 Octroyé
08-11-1890 PU/292130 08-11-1890 Octroyé
30-08-1890 PU/292081 30-08-1890 Octroyé
01-07-1886 PU/291021 01-07-1886 Octroyé
03-10-1882 PU/290206 03-10-1882 Octroyé
10-12-1881 PU/290005 10-12-1881 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps