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Avenue Clemenceau 24-26
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/PU/1762052
Référence communale PU 51713
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du mercredi 8 septembre 2021 au mercredi 22 septembre 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier le nombre de logements dans une construction existante

Objet de la demande

Transformer deux maisons de commerce en immeubles de rapport

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-10-2020
Éléments complémentaires 08-06-2022
Dossier complet 10-06-2021
Début d'enquête publique 08-09-2021
Fin d'enquête publique 22-09-2021
Commission de concertation 30-09-2021
 Suspension (Projet modifié) 04-04-2022
 Fin de la suspension 28-11-2022
Notification de la décision 19-01-2023
Validité du permis 19-01-2026

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 716 m² 722 m² 722 m²
Commerce 258 m² 258 m² 258 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
10-07-2017 PU/644119 29-04-2020
19-03-2004 PU/333756
31-01-1989 PU/329334 31-01-1989
28-05-1963 PU/322425 28-05-1963
15-10-1946 PU/312534 15-10-1946
30-10-1945 PU/312207 30-10-1945
29-09-1905 PU/298088 29-09-1905
24-06-1898 PU/295024 24-06-1898
07-08-1896 PU/294347 07-08-1896
18-10-1895 PU/294055 18-10-1895
20-06-1893 PU/293082 20-06-1893
29-01-1890 PU/291940 29-01-1890
10-04-1888 PU/291531 10-04-1888
16-12-1884 PU/290647 16-12-1884
11-02-1881 PU/289766 11-02-1881

Ligne du temps