Rue de Sébastopol 12
1070 Anderlecht

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova01/PU/1762022
Identifiant1762022
Référence communalePU 51712

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-10-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

réorganiser des logements + réaliser une extension arrière

Parcelles cadastrales concernées

21302A0534/00C010

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
24-02-1981 PU/327771 24-02-1981 Octroyé
21-08-1917 PU/301488 21-08-1917 Octroyé
16-06-1903 PU/297049 16-06-1903 Octroyé
24-04-1903 PU/296957 24-04-1903 Octroyé
23-05-1902 PU/296485 23-05-1902 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps