Rue Jakob Smits 61
1070 Anderlecht

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova01/PU/1761499
Identifiant1761499
Référence communalePU 51705

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-09-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 18-02-2021
Début d'enquête publique 03-03-2021
Fin d'enquête publique 17-03-2021
Commission de concertation 25-03-2021
Notification de la décision 26-05-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité l'aménagement d'un bureau et la couverture de la cour arrière

Parcelles cadastrales concernées

21302A0085/00H004

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
18-08-2017 PU/648473 30-04-2020 Refusé
09-06-2004 PU/333828 23-11-2004 Refusé
13-10-1953 PU/316750 13-10-1953 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps