Avenue Frans van Kalken 9
1070 Anderlecht

  • Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTIchap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova01/PU/1760376
Identifiant1760376
Référence communalePU 51692

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-09-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer l'affectation d'un plateau de bureaux en logements

Parcelles cadastrales concernées

21306D0325/00C000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
16-07-1996 PU/331368 16-07-1996 Octroyé
25-04-1995 PU/331203 25-04-1995 Octroyé
06-08-1964 PU/322999 06-08-1964 Octroyé
26-11-1901 PU/296289 26-11-1901 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps