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Avenue Frans van Kalken 9
1070 Anderlecht

Changer l'affectation d'un plateau de bureaux en logements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PU/1760376
Référence communale PU 51692
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-09-2020
Éléments complémentaires 16-12-2021
Dossier complet 25-06-2021
Délai pour délivrer le permis 90 jours
 Suspension (Projet modifié) 13-04-2022
 Fin de la suspension 13-10-2022
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques