Rue Wayez 158
1070 Anderlecht

  • Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTIchap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova01/PU/1759740
Identifiant1759740
Référence communalePU 51690

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-09-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

régulariser une maison de commerce en maison de rapport (PV 2017/2124)

Parcelles cadastrales concernées

21001A0602/00X006

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
28-11-2019 01/PU/1733480 À l'instruction
29-06-2016 PU/604053 31-08-2018 Refusé
31-01-2014 PU/497073 05-04-2016 Refusé
02-09-2009 PU/335888 À l'instruction
17-07-2006 PU/334580 16-01-2007 Octroyé
02-07-1970 PU/325651 02-07-1970 Octroyé
19-10-1954 PU/317389 19-10-1954 Octroyé
20-09-1951 PU/315544 20-09-1951 Octroyé
31-12-1909 PU/300047 31-12-1909 Octroyé
09-01-1895 PU/293731 09-01-1895 Octroyé
20-12-1884 PU/290649 20-12-1884 Octroyé
PU/301749 À l'instruction
PU/301924 À l'instruction
PU/307577 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps