Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
Objet de la demande
Transformer le rez-de-chaussée d'une habitation unifamiliale : changement d'affectation d'un espace commercial en garage
Chronologie
Étape |
Date |
Dépôt |
08-09-2020
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Dossier complet |
05-03-2021 |
Notification de la décision |
01-06-2021
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Début des travaux |
12-11-2021
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Fin des travaux |
30-12-2021
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Validité du permis |
01-06-2024
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Instances d'avis
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