Boulevard Maurice Carême 6-8
1070 Anderlecht

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova01/PU/1759058
Identifiant1759058
Référence communalePU 51681

Chronologie

Étape Date
Dépôt 01-09-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité + transformer le rez-de-chaussée de l'immeuble

Parcelles cadastrales concernées

21308H0746/00X002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
28-03-2013 PU/485142 26-09-2013 Octroyé
29-08-1995 PU/331266 29-08-1995 Octroyé
30-01-1990 PU/329531 30-01-1990 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps