Rue Docteur De Meersman 14
1070 Anderlecht

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova01/PU/1757869
Identifiant1757869
Référence communalePU 51669

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-08-2020
Éléments complémentaires 14-12-2020
Accusé de réception dossier complet 08-01-2021
Début d'enquête publique 13-03-2021
Fin d'enquête publique 27-03-2021
Commission de concertation 01-04-2021
 Suspension (Projet modifié) 02-04-2021
 Fin de la suspension 06-07-2021
Notification de la décision 01-09-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

réaffecter, rénover et rehausser un immeuble de services en immeuble de logements

Parcelles cadastrales concernées

21305B0214/00S016

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 1.276 m² 1.276 m²
Commerce 782 m² 26 m² 26 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
05-12-2011 PU/408626 Refusé
28-04-2010 PU/336107 16-03-2011 Octroyé
03-07-2009 PU/335822 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps