Chaussée de Mons 671
1070 Anderlecht

  • Placer un ou des dispositif(s) de publicitéchap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova01/PU/1757750
Identifiant1757750
Référence communalePU 51666

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-08-2020
Éléments complémentaires 28-04-2021
Accusé de réception dossier complet 30-04-2021
Notification de la décision 20-08-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

maintenir un dispositif publicitaire sur pignon

Parcelles cadastrales concernées

21308H0515/00T002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
22-02-2018 PU/668498 07-06-2019 Octroyé
16-01-2018 PU/662308 À l'instruction
19-11-2012 PP/478399 16-07-2014 Octroyé
29-08-2008 PU/335494 30-12-2008 Octroyé
18-04-2000 PP/604867 07-11-2000 Octroyé
21-11-1995 PU/330857 21-11-1995 Refusé
23-12-1910 PU/300437 23-12-1910 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps