Rue du Compas 9
1070 Anderlecht

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova01/PU/1756061
Identifiant1756061
Référence communalePU 51652

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-07-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Changement de 9 appartements en 13 appartements sociaux (Permis modificatif 50592)

Parcelles cadastrales concernées

21304B0139/00R009

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
18-05-2018 PU/681392 23-12-2019 Octroyé
27-03-2017 PU/632972 21-03-2018 Refusé
03-03-2010 PU/336053 09-12-2010 Octroyé
12-08-2005 PU/334243 10-08-2006 Refusé
23-04-2002 PU/332858 23-04-2002 Octroyé
23-04-2002 PU/332956 23-04-2002 Octroyé
30-06-1965 PU/323259 30-06-1965 Octroyé
03-04-1962 PU/321809 03-04-1962 Octroyé
19-04-1901 PU/296054 19-04-1901 Octroyé
19-04-1901 PU/296053 19-04-1901 Octroyé
13-03-1895 PU/293779 13-03-1895 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps