Urbanisme Refusé Commune

Chaussée de Mons 572
1070 Anderlecht

• Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova01/PU/1755466
Identifiant1755466
Référence communalePU 51648

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	24-07-2020
Éléments complémentaires	05-10-2020
Accusé de réception dossier complet	07-10-2020
Notification de la décision	30-12-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

mettre en conformité l'installation de 2 panneaux directionnels donnant sur la chaussée de Mons 572 ( 1 sis rue Pierre Marchant 21, 1 sis Square Albert , chaussée de Mons 301)

Parcelles cadastrales concernées

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents