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Chaussée de Mons 572
1070 Anderlecht

Mettre en conformité l'installation de 2 panneaux directionnels donnant sur la chaussée de Mons 572 ( 1 sis rue Pierre Marchant 21, 1 sis Square Albert , chaussée de Mons 301)

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PU/1755466
Référence communale PU 51648
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-07-2020
Éléments complémentaires 05-10-2020
Dossier complet 07-10-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 30-12-2020
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques