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Rue de l'Emancipation 19
1070 Anderlecht

Transformer la réserve en espace de bureau

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 152 m² 152 m² 152 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PU/1755454
Référence communale PU 51647
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-07-2020
Éléments complémentaires 04-12-2020
Dossier complet 10-12-2020
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Commission de concertation 14-01-2021
 Suspension (Projet modifié) 20-01-2021
 Fin de la suspension 02-06-2021
Notification de la décision 29-07-2021
Validité du permis 29-07-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques