Rue Puccini 71A
1070 Anderlecht

Référence régionale	01/PU/1755144
Référence communale	PU 51641
Identifiant	1835893

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du mardi 12 avril 2022 au mardi 26 avril 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Construire un immeuble avec 2 unités de logement

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	22-07-2020
Début d'enquête publique	12-04-2022
Fin d'enquête publique	26-04-2022
Commission de concertation	05-05-2022
Suspension (Projet modifié)	11-05-2022
Fin de la suspension	29-06-2022
Notification de la décision	28-07-2022

Instances d'avis

Commission de concertation

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	Non renseigné	Non renseigné	318 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
13-01-2022	01/CL3/1828328	28-01-2022
23-03-2006	PU/334422	13-09-2006
Donnée manquante	PU/307514