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Rue Jakob Smits 40
1070 Anderlecht

Mettre en conformité la modification des châssis en façade avant

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PU/1753693
Référence communale PU 51622
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-07-2020
Dossier complet 27-08-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 16-10-2020
Validité du permis 16-10-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques