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Rue Georges Moreau 29-31
1070 Anderlecht

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTIchap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova01/PU/1753051
Identifiant1753051
Référence communalePU 51616

Chronologie

Étape Date
Dépôt 01-07-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 28-10-2020
Notification de la décision 11-12-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité un immeuble

Parcelles cadastrales concernées

21305C0262/00F003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
14-04-1977 PU/327051 14-04-1977 Octroyé
16-08-1929 PU/304080 16-08-1929 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps