Rue de la Mécanique 29
1070 Anderlecht

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova01/PU/1752419
Identifiant1752419
Référence communalePU 51612

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-06-2020
Éléments complémentaires 29-07-2020
Accusé de réception dossier complet 29-07-2020
Notification de la décision 29-10-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer l'affectation du rez-de-chaussée commercial en espace polyvalent (équipement)

Parcelles cadastrales concernées

21306D0203/00F008

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
30-06-2020 01/PU/1752907 À l'instruction
17-12-2019 01/PU/1735683 23-07-2020 Octroyé
25-02-1936 PU/308144 25-02-1936 Octroyé
PU/308466 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

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