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Rue des Fruits 57
1070 Anderlecht

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova01/PU/1751521
Identifiant1751521
Référence communalePU 51604

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-06-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 15-10-2020
Notification de la décision 30-12-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité le changement d'utilisation des combles en chambre

Parcelles cadastrales concernées

21001A0333/00D003

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 167 m² 167 m² 167 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
14-09-2006 PU/334626 02-05-2007 Octroyé
27-09-1960 PU/321018 27-09-1960 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps