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Rue Abbé Cuylits 44
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/PU/1750034
Référence communale PU 51584
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 5 novembre 2020 au jeudi 19 novembre 2020. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Modifier le nombre de logements dans une construction existante

Objet de la demande

Aménager un logement provisoire dans un entrepôt, installer 2 containers "chambre/salle de douche" et une cuisine, remplacer la porte de garage

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-06-2020
Éléments complémentaires 04-08-2020
Dossier complet 18-09-2020
Début d'enquête publique 05-11-2020
Fin d'enquête publique 19-11-2020
Commission de concertation 26-11-2020
Notification de la décision 17-09-2021

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 131 m² Refusé
Dépôt / entreposage 475 m² 344 m² Refusé

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
13-10-2023 01/CL3/1917052 14-11-2023
18-12-2020 01/PFD/1770202 20-07-2021
23-01-2018 PU/663624 17-09-2021
08-08-2016 01/PFD/607865
05-02-2015 RCL2/558106 14-04-2015
26-07-2012 CL3/485679 23-07-2012
12-01-2012 PU/409518 24-01-2013
12-07-2010 PU/336192 17-10-2013
01-04-1947 PU/312796 01-04-1947
28-08-1908 PU/299465 28-08-1908
08-05-1908 PU/299371 08-05-1908
28-02-1908 PU/299292 28-02-1908
14-01-1908 PU/299226 14-01-1908
14-01-1908 PU/299232 14-01-1908
27-03-1906 PU/298342 27-03-1906
15-09-1905 PU/298050 15-09-1905
08-01-1904 PU/297305 08-01-1904
10-11-1903 PU/297211 10-11-1903
13-10-1903 PU/297180 13-10-1903
27-02-1903 PU/296872 27-02-1903
12-04-1889 PU/291775 12-04-1889

Ligne du temps