Rue du Broeck 38
1070 Anderlecht

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova01/PU/1747548
Identifiant1747548
Référence communalePU 51562

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-04-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 28-08-2020
Début d'enquête publique 05-11-2020
Fin d'enquête publique 19-11-2020
Commission de concertation 26-11-2020
 Suspension (Projet modifié) 02-12-2020
 Fin de la suspension 07-01-2021
Notification de la décision 02-02-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer l'affectation des combles en logement

Parcelles cadastrales concernées

21001A0468/00W002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 441 m² 538 m² 538 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
14-09-1953 PU/316653 14-09-1953 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps