Urbanisme Octroyé Commune

Rue de Fiennes 69
1070 Anderlecht

• Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
• Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
• Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova01/PU/1747517
Identifiant1747517
Référence communalePU 51561

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	24-04-2020
Éléments complémentaires	04-05-2020
Accusé de réception dossier complet	15-05-2020
Début d'enquête publique	17-09-2020
Fin d'enquête publique	01-10-2020
Commission de concertation	08-10-2020
Notification de la décision	02-12-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

changer l'affectation d'un atelier arrière en logement

Parcelles cadastrales concernées

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents