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Rue de Fiennes 69
1070 Anderlecht

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova01/PU/1747517
Identifiant1747517
Référence communalePU 51561

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-04-2020
Éléments complémentaires 04-05-2020
Accusé de réception dossier complet 15-05-2020
Début d'enquête publique 17-09-2020
Fin d'enquête publique 01-10-2020
Commission de concertation 08-10-2020
Notification de la décision 02-12-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer l'affectation d'un atelier arrière en logement

Parcelles cadastrales concernées

21305B0249/00L016

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
27-09-2019 01/PU/1726954 24-12-2019 Octroyé
17-07-2018 01/GOU/693847 Refusé
16-07-2018 PU/691263 21-05-2019 Octroyé
01-03-2017 PU/629621 29-06-2018 Refusé
10-11-1942 PU/311783 10-11-1942 Octroyé
PU/301803 06-08-1923 Octroyé
PU/308637 23-07-1936 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps