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Clos du Bolet 14
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Mettre en conformité les modifications du PU 49897 (suppression du niveau -1, modifier les châssis et décaler l'implantation)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du samedi 3 octobre 2020 au samedi 17 octobre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 254 m² 254 m² 254 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PU/1746385
Référence communale PU 51538
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-04-2020
Dossier complet 16-06-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 03-10-2020
Fin d'enquête publique 17-10-2020
Commission de concertation 22-10-2020
 Suspension (Projet modifié) 28-10-2020
 Fin de la suspension 24-03-2021
Notification de la décision 26-03-2021
Début des travaux 21-04-2021
Fin des travaux 13-09-2021
Validité du permis 26-03-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques