#}

Allée de la Recherche 10
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Rénover et étendre un immeuble de bureaux

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du samedi 14 novembre 2020 au samedi 28 novembre 2020

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 126.875,00 €
Total 0,00 €
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités logistiques 250 m² 0 m² 0 m² -250 m²
Bureau 1.297 m² 2.312 m² 2.312 m² 1.015 m²
Charge: 1.015,00 x 125,00  € 126.875,00  €
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PU/1742230
Référence communale PU 51495
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-02-2020
Éléments complémentaires 22-04-2021
Dossier complet 31-08-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 14-11-2020
Fin d'enquête publique 28-11-2020
Commission de concertation 03-12-2020
 Suspension (Projet modifié) 07-12-2020
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 03-08-2021
Validité du permis 03-08-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques