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Avenue Paul-Henri Spaak 19-27
1060 Saint-Gilles

Référence régionale 01/PU/1741869
Référence communale PU 51492
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
Ce dossier a été saisi par la région, un nouveau dossier régional a été créé: 01/SFD/1800524
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Objet de la demande

Changer la destination de bureau en logement et aménager l'intérieur d'appartements

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-02-2020
Éléments complémentaires 27-04-2020
Dossier complet 05-05-2020
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
23-10-2023 13/PU/1918089
03-01-2022 04/PFD/1827956
18-05-2021 13/PU/1786585 07-12-2021
02-03-2021 01/SFD/1800524 04-10-2021
18-02-2020 13/PU/1741948 08-07-2020
26-07-2019 01/PU/1720845
26-07-2019 13/PU/1720802 20-01-2020
05-11-2007 PU/271486
20-02-1996 PU/271638
05-05-1960 PU/320779 05-05-1960
10-11-1959 PU/320522 10-11-1959

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