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Square de l'Aviation 2-4
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/PU/1741499
Référence communale PU 51488
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du samedi 14 novembre 2020 au samedi 28 novembre 2020. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Mettre en conformité les modifications du permis d'urbanisme 49517 (transformer une partie de l’hôtel en kots pour étudiants)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-02-2020
Éléments complémentaires 19-08-2020
Dossier complet 20-08-2020
Début d'enquête publique 14-11-2020
Fin d'enquête publique 28-11-2020
Commission de concertation 14-01-2021
 Suspension (Projet modifié) 20-01-2021
 Fin de la suspension 13-07-2021
Notification de la décision 01-09-2021
Validité du permis 01-09-2024

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 2.265 m² 2.265 m² 2.265 m²
Grand commerce spécialisé 135 m² 135 m² 135 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
06-07-2017 01/PFD/644136 30-08-2017
07-03-2016 CL3/595014 26-04-2016
07-03-2016 PU/595020 09-05-2017
15-02-2000 PU/332567 15-02-2000
15-04-1997 PU/331583 15-04-1997
02-09-1996 PU/331338 02-09-1996
07-11-1958 PU/319688 07-11-1958
Donnée manquante PU/325327

Ligne du temps