Urbanisme À l'instruction Commune

Place du Conseil 12
1070 Anderlecht

• Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova01/PU/1741396
Identifiant1741396
Référence communalePU 51485

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	13-02-2020
Éléments complémentaires	09-06-2020
Accusé de réception dossier complet	07-07-2020
Début d'enquête publique	20-10-2020
Fin d'enquête publique	03-11-2020
Commission de concertation	12-11-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

diviser une maison unifamiliale en logements

Parcelles cadastrales concernées

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents