Avenue Théo Verbeeck 73
1070 Anderlecht

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova01/PU/1740692
Identifiant1740692
Référence communalePU 51478

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-02-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 19-06-2020
Début d'enquête publique 03-10-2020
Fin d'enquête publique 17-10-2020
Commission de concertation 22-10-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

régulariser des sanitaires du café

Parcelles cadastrales concernées

21308H0437/00W004

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
18-07-2014 01/GOU/544200 À l'instruction
08-11-2013 PU/494066 19-06-2014 Refusé
03-02-1937 PU/309210 30-03-1937 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps