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Avenue Victor et Jules Bertaux 114-116
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

étendre et rénover un immeuble à appartements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 6 mai 2021 au jeudi 20 mai 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 232 m² 232 m² 232 m² 0 m²
Logement 372 m² 474 m² 474 m² 102 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PU/1739008
Référence communale PU 51446
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-01-2020
Dossier complet 03-03-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 06-05-2021
Fin d'enquête publique 20-05-2021
Commission de concertation 27-05-2021
 Suspension (Projet modifié) 31-05-2021
 Fin de la suspension 06-12-2021
Notification de la décision 06-01-2022
Début des travaux 16-01-2023
Validité du permis 06-01-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques